BAREME D'HONORAIRES
Type de mandat: Tous types de mandat
NOS HONORAIRES
Applicables au 26 Mai 2026
VENTE (Honoraires à la charge de l’acquéreur sauf mention contraire dans le mandat de vente)
*TVA au taux en vigueur de 20% incluse
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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< 20 000 € |
3 000 € |
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20 001 € - 50 000 € |
5 000 € |
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50 001 € - 120 000 € |
6 000 € |
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120 001 € - 400 000 € |
5 % |
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400 001 € - 600 000 € |
4.5 % |
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> 600 001 € |
4 % |
BAREME D'HONORAIRES LOCATION
Pour les baux soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :
Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.
Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du locataire :
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8.00€/m²
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3.00€/m². Dans la limite d’un mois de loyer
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale, à la charge du bailleur :
- honoraires d’entremise et de négociation : 0.00€
- honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8.00€/m²
- honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3.00€/m². Dans la limite d’un mois de loyer
BAREME D'HONORAIRES VENTE DE BUREAUX – LOCAUX D’ACTIVITES – LOCAUX INDUSTRIELS
Type de mandat: Tous types de mandat
D’HONORAIRES
Applicables au 26 Mai 2026
VENTE DE BUREAUX – LOCAUX D’ACTIVITES – LOCAUX INDUSTRIELS
Honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur
- Jusqu’à 100 000 € net vendeur ……………………………….. 9% HT *
- De 100 001 € à 200 000 € net vendeur ………………………. 7 % HT *
- De 200 001 € à 400 000 € net vendeur ………………………. 6 % HT *
- De 400 001 € à 1 000 000 € net vendeur ……………………. 5 % HT *
- Au-delà de 1 000 001 € net vendeur …………………………. 4 % HT *
*TVA au taux en vigueur de 20%
FORFAIT MINIMUM DE 4000 € HT
LOCATION – BAIL PROFESSIONNEL – BAIL COMMERCIAL – BAIL DEROGATOIRE
Honoraires de négociation à la charge du preneur
- 25% de la valeur locative annuelle avec un montant minimum d’honoraires de 3 500 € HT
DROIT AU BAIL – PAS DE PORTE
Honoraires de négociation à la charge du preneur
- 7% HT du montant de la cession + 20 % HT de la valeur locative